J.O. 285 du 9 décembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 8 décembre 2006 portant nomination du sous-préfet d'Arcachon - M. Ramon (Philippe)
NOR : INTA0620375D
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2006, M. Philippe Ramon, sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde, est nommé sous-préfet d'Arcachon.